JORF n°269 du 20 novembre 2007

Arrêté du 9 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut des hautes études scientifiques », dont le siège est à Bures-sur-Yvette (91).