Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 96/62/CEE du 27 septembre 1996 du Conseil des Communautés européennes concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ;
Vu la directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
Vu la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, signée à Genève le 13 novembre 1979, et ses protocoles ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État)Art. L.221-1Surveillance de la qualité de l'air par l'ÉtatL'État surveille la qualité de l'air et ses effets sur la santé, en fixant des normes et en coordonnant des objectifs de réduction des polluants., L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France)Art. L.221-2Surveillance de la qualité de l'air en FranceLa France surveille la qualité de l'air partout dans le pays, avec des règles spéciales pour les grandes villes., L. 221-4 (Agrément des matériels et laboratoires pour la mesure de la qualité de l'air)Art. L.221-4Agrément des matériels et laboratoires pour la mesure de la qualité de l'airLes appareils et laboratoires qui mesurent la qualité de l'air et les rejets de pollution doivent être approuvés par l'administration, qui fixe aussi les méthodes de mesure., R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air)Art. R.221-1Définitions des termes sur la qualité de l'airL'article définit les termes liés à la qualité de l'air, comme les polluants et leurs niveaux critiques, pour protéger la santé et l'environnement. à R. 221-6 (Diffusion permanente des informations sur la qualité de l'air)Art. R.221-6Diffusion permanente des informations sur la qualité de l'airLes organismes surveillent en permanence la qualité de l'air et partagent ces infos régulièrement. et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air)Art. R.221-9Conditions pour les organismes de surveillance de l'airLes organismes qui surveillent la qualité de l'air doivent être des associations déclarées selon la loi de 1901. à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air)Art. R.221-14Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'airLes organismes qui veulent surveiller la qualité de l'air doivent demander un agrément avec leurs documents et leur zone d'action. ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public ;
Vu l'avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du 9 mai 2007, Arrête :