JORF n°269 du 20 novembre 2007

Arrêté du 8 novembre 2007

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 novembre 2007, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Gérard Saurat, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.