Article 1
Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 mai 2006 susvisé sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes jointes au présent arrêté :
- Les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ;
- Les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;
- Les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;
- Les autres manifestations.
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