Article 1
M. François Drouin est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Pierre Denis.
1 version
JORF n°269 du 20 novembre 2007
Décret du 19 novembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public ANVAR en société anonyme ;
Vu le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO ;
Vu le décret du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO ;
Vu le décret du 13 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO ;
Vu la lettre en date du 13 septembre 2007 par laquelle M. Jean-Pierre Denis a demandé qu'il soit mis fin à ces fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli