Article 1
La décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, est abrogée à la date d'entrée en vigueur de l'autorisation attribuant la fréquence 104,5 MHz sur la zone de Hirson.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre reçue le 27 juin 2007, par laquelle l'association Nord Média a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Echo FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, est abrogée à la date d'entrée en vigueur de l'autorisation attribuant la fréquence 104,5 MHz sur la zone de Hirson.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon