Article 8
Abrogé depuis le 2009-12-13 par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
- Gère le personnel de la direction des ressources humaines ainsi que des entités de la direction générale de l'armement lui ayant confié cette tâche. Elle assure dans ce cadre :
a) La mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines définie pour les différentes entités ;
b) La mise en oeuvre des systèmes d'information des ressources humaines en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment :
-la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;
-le traitement des questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ;
-le traitement des questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
-
Gère le personnel mis à disposition ou détaché ;
-
Assure le contrôle de gestion de la direction des ressources humaines, prépare et exécute son budget, anime la démarche de qualité interne et conduit les actions de contrôle interne.
2 versions