Article 6
Abrogé depuis le 2009-12-13 par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :
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Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la direction générale de l'armement ;
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Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;
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Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la direction générale de l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
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Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;
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Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la direction générale de l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;
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Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.
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