JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 6

Article 6

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :

  1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la direction générale de l'armement ;

  2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;

  3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la direction générale de l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

  4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;

  5. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la direction générale de l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;

  6. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Abrogé le dimanche 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :

1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la direction générale de l'armement ;

2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;

3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la direction générale de l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;

5. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la direction générale de l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;

6. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :

1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la délégation générale pour l'armement ;

2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;

3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la délégation générale pour l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;

5. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;

6. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la délégation générale pour l'armement.