JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 5

Article 5

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

  1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;

  2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Abrogé le dimanche 13 décembre 2009

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;

2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la délégation générale pour l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la délégation générale pour l'armement ;

2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement.