Article 4
Abrogé depuis le 2009-12-13 par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la formation et des écoles :
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Pilote et fait appliquer la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
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Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la direction générale de l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la direction générale de l'armement ;
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Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la direction générale de l'armement en matière de ressources humaines et de formation.
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