JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 4

Article 4

La sous-direction de la formation et des écoles :

  1. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la direction générale de l'armement ;

  2. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la direction générale de l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la direction générale de l'armement ;

  3. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la direction générale de l'armement en matière de ressources humaines et de formation.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Abrogé le dimanche 13 décembre 2009

La sous-direction de la formation et des écoles :

1. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la direction générale de l'armement ;

2. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la direction générale de l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la direction générale de l'armement ;

3. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la direction générale de l'armement en matière de ressources humaines et de formation.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007

La sous-direction de la formation et des écoles :

1. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la délégation générale pour l'armement ;

2. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;

3. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la délégation générale pour l'armement en matière de ressources humaines et de formation.