JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 3

Article 3

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

  1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

  2. Elabore la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et le suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Abrogé le dimanche 13 décembre 2009

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

2. Elabore la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et le suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

2. Elabore la politique de l'encadrement supérieur de la délégation générale pour l'armement en assurant la détection et le suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la délégation générale pour l'armement.