JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 10

Article 10

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007

Abrogé le dimanche 13 décembre 2009

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.