Article 10
Abrogé depuis le 2009-12-13 par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2009-12-13 par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007
Abrogé le dimanche 13 décembre 2009
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.