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Article 1

JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 1

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :

  1. La sous-direction de la politique des ressources humaines ;

  2. La sous-direction de la formation et des écoles ;

  3. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

  4. La sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;

  5. La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention ;

  6. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007

Abrogé le dimanche 13 décembre 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :

1. La sous-direction de la politique des ressources humaines ;

2. La sous-direction de la formation et des écoles ;

3. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

4. La sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;

5. La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention ;

6. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.