Créé le 1 janvier 2009
Les règles de déontologie propres aux praticiens des armées sont fixées par décret.
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Les règles de déontologie propres aux praticiens des armées sont fixées par décret.