JORF n°0115 du 17 mai 2025

Chapitre III : Rapports entre professionnels

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relations et coopération entre professionnels de santé des armées

Résumé Les soignants militaires doivent maintenir une fraternité solide, s'entraider et coopérer pour soutenir leurs pairs.
Mots-clés : Santé Armée Coopération

Quelles que soient les fonctions qu'il exerce, le professionnel du service de santé des armées entretient avec ses pairs les meilleures relations de confraternité, de camaraderie et de coopération, dans un constant esprit de cohésion et de soutien mutuel.
Au cours de leur exercice professionnel, les professionnels du service de santé des armées se doivent mutuellement assistance, conseil et service.

Article 44

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Interdiction de calomnie et médisance entre professionnels du service de santé des armées

Résumé Il est interdit aux médecins militaires d’inventer des mensonges ou de parler mal d’un collègue pour nuire à son travail.
Mots-clés : Droit militaire Relations professionnelles Éthique médicale

Il est interdit à un professionnel du service de santé des armées, quel que soit le moyen de communication utilisé, d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Article 45

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Relations confraternelles entre professionnels de santé militaires et civils

Résumé Les professionnels du service de santé des armées doivent rester amis et coopérer avec leurs homologues civils sans se critiquer ou parler mal d’eux.
Mots-clés : Santé militaire Cohésion professionnelle Réseau interprofessionnel

Le professionnel du service de santé des armées entretient des relations confraternelles avec ses homologues civils dans les conditions prévues aux articles 43 et 44.

Article 46

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Partage d’informations entre professionnels du service de santé

Résumé Les professionnels de santé militaire partagent toutes leurs informations avec leur équipe afin d’assurer une prise en charge optimale des patients.
Mots-clés : Santé Armée Professionnels Communication

Le professionnel du service de santé des armées communique au sein de l'équipe de soins toute information en sa possession permettant la meilleure prise en charge des personnes.

Article 47

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Responsabilité du professionnel de santé en encadrement

Résumé Le professionnel chargé d’encadrer veille à ce que les actes soient bien faits et qu’il travaille avec des collègues compétents.
Mots-clés : Encadrement Responsabilité professionnelle Coordination médicale

Le professionnel du service de santé des armées chargé de toute fonction d'encadrement ou de coordination veille à la bonne exécution des actes accomplis par les personnes dont il coordonne ou encadre l'activité.
Il est responsable des actes qu'il assure avec la collaboration des professionnels qu'il encadre. Il veille à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours.

Article 48

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Rapport rapide en cas de conflit

Résumé Si un problème survient entre collègues dans la médecine militaire, il doit être signalé immédiatement au chef d’équipe ou autorité compétente.
Mots-clés : Gestion conflit Autorité technique Professionnel santé armée

Toute situation conflictuelle concernant un professionnel du service de santé des armées dans le cadre de l'exercice de sa profession est portée dans les plus brefs délais à la connaissance de l'autorité technique du service de santé des armées dont relève ce professionnel.

Article 49

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Abstention des professionnels de santé militaires dans les conflits civils

Résumé Les médecins et vétérinaires militaires ne doivent pas prendre parti lorsqu'il y a un conflit entre leurs homologues civils.
Mots-clés : Santé Armée Éthique professionnelle Conflits

Le professionnel du service de santé des armées s'abstient de prendre position dans les conflits s'élevant entre professionnels de santé ou vétérinaires civils.