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Arrêté du 12 mai 2021

modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les véhicules automobiles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les véhicules automobiles, notamment sur les normes de pollution et l'homologation.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

Vu le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) et R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-24 (Homologation des équipements de véhicules) ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) n° 2018/858,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 1988 est mis à jour selon les articles 2 à 6.

L'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la définition des véhicules automobiles) à 6 (Dépassement des limites de pollution pour certains véhicules de lutte contre l'incendie dans les aéroports).

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Modification de la définition des véhicules automobiles

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules automobiles concernés par les règles de réception et de surveillance du marché.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les véhicules et moteurs

Résumé. Les véhicules et moteurs doivent respecter les normes européennes, sauf pour ceux destinés à l'exportation ou les moteurs de rechange.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des procédures d'homologation des véhicules neufs

Résumé. Les règles pour l'homologation des véhicules neufs sont simplifiées, notamment en permettant au demandeur de fournir lui-même le procès-verbal de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes d'émissions polluantes pour les véhicules

Résumé. Les normes d'émissions polluantes pour les véhicules et moteurs sont mises à jour avec des dates d'application spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dépassement des limites de pollution pour certains véhicules de lutte contre l'incendie dans les aéroports

Résumé. Certains camions de pompiers des aéroports peuvent dépasser les limites de pollution habituelles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur de l'énergie et du climat doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7