Arrêté du 6 mai 1988

Article 4-1

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Article 4-1

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales définies au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Dérogation pour les véhicules de lutte contre l'incendie

Résumé. Certains véhicules de lutte contre l'incendie dans les aéroports peuvent dépasser les limites de pollution normalement imposées.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales définies au présent arrêté.

Source : Légifrance