Arrêté du 6 mai 1988

Article 3

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Article 3

Lors des réceptions par type, individuelle ou à titre isolé de véhicules neufs, le demandeur doit fournir soit un procès-verbal émanant d'un service technique notifié pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive ou le règlement UNECE, attestant que le véhicule présenté à la réception ou un autre véhicule représentatif de la série est conforme aux prescriptions de l'article 2 ci-dessus.

Dans le cas des réceptions individuelle ou à titre isolé de véhicules neufs, le procès-verbal peut être établi par le demandeur et sous sa responsabilité.

Le service chargé de la réception peut ne pas exiger la présentation du procès-verbal aux alinéas ci-dessus s'il estime que le véhicule présenté à la réception ne diffère d'un véhicule déjà receptionné et sur lequel la conformité avec les prescriptions de l'article 2 a été contrôlée que sur des points ne risquant pas d'avoir une influence sur les résultats des essais prévus par les dispositions visées à l'article 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 31 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'homologation des véhicules neufs

Résumé. Pour homologuer un véhicule neuf, il faut fournir un procès-verbal prouvant sa conformité aux normes techniques.

Lors des réceptions par type, individuelle ou à titre isolé de véhicules neufs, le demandeur doit fournir soit un procès-verbal émanant d'un service technique notifié pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive ou le règlement UNECE, attestant que le véhicule présenté à la réception ou un autre véhicule représentatif de la série est conforme aux prescriptions de l'article 2 ci-dessus.

Dans le cas des réceptions individuelle ou à titre isolé de véhicules neufs, le procès-verbal peut être établi par le demandeur et sous sa responsabilité.

Le service chargé de la réception peut ne pas exiger la présentation du procès-verbal aux alinéas ci-dessus s'il estime que le véhicule présenté à la réception ne diffère d'un véhicule déjà receptionné et sur lequel la conformité avec les prescriptions de l'article 2 a été contrôlée que sur des points ne risquant pas d'avoir une influence sur les résultats des essais prévus par les dispositions visées à l'article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-06 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Modifié parArrêté du 12 mai 2021art. 4 : Simplification des procédures d'homologation des véhicules neufs

En résumé. La procédure de réception des véhicules neufs est simplifiée en précisant les types de réceptions et en modifiant les autorités compétentes pour délivrer les attestations de conformité.

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au dimanche 30 mai 2021

En résumé. Les modifications simplifient les procédures de réception des véhicules neufs en permettant au service de ne pas exiger le procès-verbal dans certains cas et en clarifiant les conditions pour l'établissement du procès-verbal par le demandeur.

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mercredi 7 mars 2001

En résumé. Les modifications simplifient les procédures de réception des véhicules neufs en permettant au demandeur d'établir lui-même le procès-verbal pour les réceptions isolées et en autorisant le service de réception à ne pas exiger ce document si le véhicule est similaire à un modèle déjà contrôlé.

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 4 novembre 1996

Source : Légifrance