Arrêté du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par :

- véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du code de la route, définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE et propulsés par un moteur à allumage par compression (Diesel) ou par un moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, à l'exception des véhicules de la catégorie M1 dont la masse maximale est égale ou inférieure à 3,5 tonnes et des véhicules des catégories N1, N2 et M2 pour lesquels la réception a été délivrée conformément à la directive 70/220/CEE susvisée ou au règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

- moteur à allumage par compression (moteur Diesel) ou moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié (moteur au gaz) la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 2018/858 précité.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 31 mai 2021

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Définition des véhicules automobiles selon l'arrêté du 6 mai 1988

Résumé. L'arrêté du 6 mai 1988 définit les véhicules automobiles concernés par ses dispositions, en excluant certains types de véhicules légers.

Au sens du présent arrêté on entend par :

- véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du code de la route, définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE et propulsés par un moteur à allumage par compression (Diesel) ou par un moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, à l'exception des véhicules de la catégorie M1 dont la masse maximale est égale ou inférieure à 3,5 tonnes et des véhicules des catégories N1, N2 et M2 pour lesquels la réception a été délivrée conformément à la directive 70/220/CEE susvisée ou au règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

- moteur à allumage par compression (moteur Diesel) ou moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié (moteur au gaz) la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 2018/858 précité.

Relations

cite

cite  Directive 70-156 CEE 1970-02-06 art. 2, annexe IIcite  Directive 70-220 CEE 1970-03-20

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Modifié parArrêté du 12 mai 2021art. 2 : Modification de la définition des véhicules automobiles

En résumé. La définition des véhicules automobiles a été mise à jour pour se conformer aux nouvelles réglementations européennes, remplaçant les références aux directives anciennes par celles du règlement (UE) n° 2018/858.

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au dimanche 30 mai 2021

En résumé. La définition des véhicules concernés par l'arrêté a été élargie pour inclure les véhicules propulsés par des moteurs à gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, tout en excluant certains types de véhicules légers et utilitaires.

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mercredi 7 mars 2001

En résumé. La définition des véhicules automobiles a été précisée en excluant explicitement les catégories internationales M1 et N1.

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 4 novembre 1996

Source : Légifrance