Arrêté du 12 mai 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1988

Art. 3

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Simplification des procédures d'homologation des véhicules neufs

Résumé. Les règles pour l'homologation des véhicules neufs sont simplifiées, notamment en permettant au demandeur de fournir lui-même le procès-verbal de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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