Arrêté du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

Les véhicules et les moteurs visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 88/77/CEE du 3 décembre 1987 susvisée ou aux prescriptions correspondantes du règlement n° 49 de Genève susvisé, dans les conditions définies aux articles 3 et 4 ci-après, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas des véhicules et des moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers à l'Union européenne et dans le cas des moteurs de rechange pour les véhicules en circulation.

A dater du 9 novembre 2006, les dispositions de la directive 88/77/CEE susvisée sont remplacées par les dispositions de la directive 2005/55/CE susvisée, modifiée par les directives 2005/78/CE et 2006/51/CE.

Le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/ CE, et abrogeant les directives 80/1269/ CEE, 2005/55/ CE et 2005/78/ CE est applicable à partir du 31 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 31 mai 2021

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Normes européennes pour les véhicules et moteurs

Résumé. Les véhicules et moteurs doivent respecter des normes européennes sur les émissions, sauf pour ceux destinés à l'exportation ou les pièces de rechange.

Les véhicules et les moteurs visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 88/77/CEE du 3 décembre 1987 susvisée ou aux prescriptions correspondantes du règlement n° 49 de Genève susvisé, dans les conditions définies aux articles 3 et 4 ci-après, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas des véhicules et des moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers à l'Union européenne et dans le cas des moteurs de rechange pour les véhicules en circulation.

A dater du 9 novembre 2006, les dispositions de la directive 88/77/CEE susvisée sont remplacées par les dispositions de la directive 2005/55/CE susvisée, modifiée par les directives 2005/78/CE et 2006/51/CE.

Le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/ CE, et abrogeant les directives 80/1269/ CEE, 2005/55/ CE et 2005/78/ CE est applicable à partir du 31 décembre 2012.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-06 art. 1, art. 3, art. 4, art. 8cite  Directive 2005-55 CE 2005-09-28cite  Directive 2005-78 CE 2005-11-14

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Modifié parArrêté du 12 mai 2021art. 3 : Modification des normes pour les véhicules et moteurs

En résumé. L'article met à jour les directives et règlements applicables aux véhicules et moteurs, en ajoutant une nouvelle réglementation (Euro VI) pour les véhicules utilitaires lourds à partir de 2013.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au dimanche 30 mai 2021

En résumé. La mise à jour remplace une directive européenne obsolète par une version plus récente pour les véhicules et moteurs concernés, tout en conservant les exceptions pour l'exportation et les pièces de rechange.

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mardi 21 novembre 2006

En résumé. L'article étend son champ d'application aux moteurs, précise les références des directives et réglementations, et modifie les exceptions pour les véhicules exportés ou les moteurs de rechange.

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mercredi 7 mars 2001

En résumé. La référence à une directive européenne a été mise à jour pour les véhicules des catégories N2 et M2 équipés de moteurs Diesel.

En vigueur du samedi 1 août 1992 au lundi 4 novembre 1996

En résumé. La mise à jour précise les références des directives européennes applicables aux véhicules des catégories N2 et M2 équipés de moteurs Diesel, en remplaçant l'ancienne directive par une nouvelle.

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance