Arrêté du 12 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1988

Art. 1

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Modification de la définition des véhicules automobiles

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules automobiles concernés par les règles de réception et de surveillance du marché.

A modifié les dispositions suivantes :

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