La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement UNECE n° 51 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit ;
Vu le règlement UNECE n° 138 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite ;
Vu le règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1972 modifié relatif au bruit des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858,
Arrête :
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Sct. Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 1 > >
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1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Sct. Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
3 abrogés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
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1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 13-4 > >
1 version
1 créé
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 15-1 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4 > >
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 16 > >
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat