Arrêté du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Insertion d'un nouveau chapitre sur la mesure des émissions sonores à la réception des véhicules) à 11 (Changement de Dénomination).

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Modification de l'arrêté du 13 avril 1972

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Insertion d'un nouveau chapitre sur la mesure des émissions sonores à la réception des véhicules) à 11 (Changement de Dénomination).

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