Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de bruit temporaires pour les véhicules
Résumé. L'article fixe des limites de bruit temporaires pour les véhicules selon leur date de mise en circulation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1972Art. 13-4 : Limites sonores transitoires pour les véhicules
- Arrêté du 13 avril 1972Art. 13-4