Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécuter l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire ce que dit l'arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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