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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
Résumé. Des règles pour mesurer le bruit des voitures lors de leur réception ont été créées en mai 2021, suivant un arrêté de 1972.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1972Sct. Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
- Arrêté du 13 avril 1972Sct. Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule