Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un nouveau chapitre sur la mesure des émissions sonores à la réception des véhicules
Résumé On ajoute un chapitre sur le bruit des voitures à leur réception.
Un titre intitulé : « Chapitre Ier-Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule » est inséré avant l'article 1er.
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