Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 13 avril 1972
Résumé Cet article supprime trois articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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