Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de sécurité
Résumé. L'arrêté du 12 mai 2021 supprime les articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 13 avril 1972.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1972Art. 9 → Version 2Arrêté du 13 avril 1972Art. 10 · Interdiction de faire rugir les moteurs en villeArrêté du 13 avril 1972Art. 11 · Réglementation sur le bruit des véhicules
- Arrêté du 13 avril 1972Art. 9, Art. 10, Art. 11