Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur les exceptions et délais pour le bruit des véhicules
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
Arrêté du 12 mai 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972
Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
crée
Source : Légifrance
Suppression des articles d'un arrêté de sécurité
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 6
Dérogation pour les engins de lutte contre l'incendie
Arrêté du 13 avril 1972 · art. 15-2 (V)
Calendrier d'application des normes sonores pour les véhicules
Arrêté du 13 avril 1972 · art. 15-3 (V)
Conformité des véhicules électriques aux normes de bruit
Arrêté du 13 avril 1972 · art. 15-4 (V)