Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 13 avril 1972
Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles de contrôle des pesticides.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1972 > > Art. 15-1 > >
1 version
1 modifié