Arrêté du 12 mai 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1972

Art. 15-1

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Modification de l'arrêté du 13 avril 1972

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de contrôle des pesticides.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1972Art. 15-1
- Arrêté du 13 avril 1972
Art. 15-1

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