Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'arrêté du 13 avril 1972
Résumé. Certaines règles de 1972 ont été changées pour s'adapter aux besoins actuels.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1972Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires
- Arrêté du 13 avril 1972Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1972Art. 12Arrêté du 13 avril 1972Art. 13Arrêté du 13 avril 1972Art. 13-1Arrêté du 13 avril 1972Art. 13-2Arrêté du 13 avril 1972Art. 13-3Arrêté du 13 avril 1972Art. 14Arrêté du 13 avril 1972Art. 15Arrêté du 13 avril 1972Art. 15-1Arrêté du 13 avril 1972Art. 16Arrêté du 13 avril 1972Art. 17Arrêté du 13 avril 1972Art. 18
- Arrêté du 13 avril 1972Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18