Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles relatifs aux dispositifs d'échappement silencieux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972Sct. Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11