Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un chapitre sur les dispositifs d'échappement silencieux
Résumé Un nouveau chapitre est ajouté pour régler les dispositifs qui font moins de bruit à l'échappement.
Après l'article 3, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« Chapitre II-Dispositifs d'échappement silencieux ».
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