Arrêté du 12 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2013

Art. 1

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Modification des documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite

Résumé. Les élèves conducteurs doivent avoir un formulaire validé par le préfet et un livret d'apprentissage, qui peut être dématérialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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