Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite
Résumé. Les élèves conducteurs doivent avoir un formulaire validé par le préfet et un livret d'apprentissage, qui peut être dématérialisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2013Art. 1 : Conditions pour apprendre à conduire
→ Version 2 : Introduction du livret d'apprentissage dématérialisé
→ Version 2 : Introduction du livret d'apprentissage dématérialisé
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. 1