Arrêté du 12 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Nomination d'un délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les nouvelles règles de sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance