Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 4

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Modification des documents pour l'examen du permis de conduire

Résumé. L'examen du permis de conduire inclut désormais une attestation de fin de formation initiale au lieu d'un livret d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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