Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.