ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance