Article D642-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des épreuves pour le titre d'ingénieur diplômé par l'État
Résumé Les écoles qui peuvent donner le titre d'ingénieur organisent les examens et les spécialités selon des règles fixées par le ministre.
Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ainsi que les modalités de l'examen conduisant à la délivrance de ce titre sont fixées par arrêté du même ministre, après avis de la commission mentionnée au premier alinéa du présent article.
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