ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance