Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.