ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018

L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.

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En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance