Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.
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ARRÊTÉ du 12 juin 2015
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.
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Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance