Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 30 décembre 2018