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Arrêté du 12 juillet 2011

approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball

Abrogé10 août 2012
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La ministre des sports,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la convention type établie par la Fédération française de volley-ball en date du 24 mars 2011,

Arrête :

Abrogé10 août 2012

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2012

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.

Abrogé10 août 2012

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2012

L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.

Abrogé10 août 2012

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 août 2012

Fait le 12 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe