Article 1
Abrogé depuis le 2012-08-10 par [object Object]
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.
1 version
1 cité
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011
La ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la convention type établie par la Fédération française de volley-ball en date du 24 mars 2011,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-08-10 par [object Object]
L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.
1 version
1 abrogé
Article 3
Abrogé depuis le 2012-08-10 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige