JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des notes et modalités de réclamation pour les concours

Résumé Les résultats des concours sont publiés en ligne, et les erreurs de notes peuvent être signalées mais il y a des règles à suivre.

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit sont communiquées via SCEI à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et sportives ainsi que le rang de classement correspondant, pour chacun des concours, sont communiqués par SCEI à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes. Les modalités de réclamations pour les épreuves écrites sont émises annuellement par le biais des instructions relatives aux concours de la banque Centrale-Supélec. Pour les épreuves orales et sportives, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de parution des notes des épreuves orales et sportives.

Article 19

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Entrée en vigueur des dispositions pour les concours d'admission à l'École navale

Résumé Les nouvelles règles pour entrer à l'École navale par les concours externes commencent le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2024.

Article 20

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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2022

Résumé L'article 20 supprime les règles de concours de l'arrêté du 10 janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 21

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.