JORF n°0012 du 16 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Décret n° 2024-21 du 15 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale (session 2024)
- Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
- Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Ministère des armées
- Arrêté 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-1240 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
- Décision n° 2023-1241 du 20 décembre 2023 autorisant l'association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d'Expression en communication et Réalisation de Toutes Manifestations et d'Évènements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM
- Décision n° 2023-1242 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne
- Décision n° 2023-1243 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Ensemble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton
- Décision n° 2024-12 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Marseille local
- Décision n° 2024-13 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1016 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Amiens local
- Décision n° 2024-14 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-687 du 19 mai 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone La Rochelle local
- Décision n° 2024-15 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2018 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Nantes local
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