JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 14

Article 14

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Composition et présidence de la commission des épreuves sportives

Résumé Un officier supérieur dirige les épreuves sportives et est nommé par le responsable du personnel militaire. Il fait également partie des jurys.

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur, responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la Marine.
Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur, responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.

Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la Marine.

Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.