Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2024 - art. 20
Créé le 14 janvier 2022
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2024 - art. 20
Créé le 14 janvier 2022
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 20
En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023