Arrêté du 10 janvier 2022

Article 20

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 janvier 2022

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023