Arrêté du 12 février 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 1989

Art. 9, Art. 10-1

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Suppression et modification des règles sur les aliments pour animaux

Résumé. L'arrêté du 12 février 2013 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 mars 1989 concernant les tolérances et les règles de commercialisation des aliments pour animaux, et modifie deux articles sur la déclaration de la valeur énergétique des aliments diététiques pour chiens et chats.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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