Arrêté du 16 mars 1989

Article 2

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Article 2

Les tolérances suivantes sont admises lorsque, à la suite des contrôles officiels, prescrits à l'article 5 du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié, des aliments composés à l'exception de ceux visés à l'article 3 ci-après, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée :

I. - La teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée.

a) Protéine brute :

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

b) Sucres totaux :

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

c) Amidon et sucres totaux plus amidon :

2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

d) Matières grasses brutes :

1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 8 p. 100) ;

0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 p.

100.

e) Sodium, potassium et magnésium :

1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 7,5 p. 100) ;

0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100 (jusqu'à 0,7 p. 100) ;

0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 p.

100. f) Phosphore total et calcium :

1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 p. 100 ;

7,5 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16 p. 100 (jusqu'à 12 p. 100) ;

0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieurs à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;

15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100 (jusqu'à 1 p. 100) ;

0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 p.

100. g) Méthionine, lysine et thréonine :

- 15 p. 100 de la teneur déclarée.

h) Cystine et tryptophane :

- 20 p. 100 de la teneur déclarée.

II. - La teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.

a) Humidité :

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p.

100.

b) Cendres brutes :

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p.

100.

c) Cellulose brute :

1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 p. 100 ;

15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;

0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p.

100.

d) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique :

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 4 p. 100) ;

0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 p.

100.

III. - L'écart est opposé à l'écart correspondant visé aux paragraphes 1 et 2.

Protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon :

tolérance double de celle admise pour ces substances au paragraphe 1. Phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute : tolérance triple de celle admise pour ces substances aux paragraphes 1 et 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 8 avril 1989 au 7 avril 1999, puis du 18 octobre 2003 au 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tolérances pour les écarts de composition des aliments composés

Résumé. L'arrêté du 16 mars 1989 fixe les tolérances admises pour les écarts entre la teneur déclarée et la teneur réelle des aliments composés, en fonction de différents nutriments.

Les tolérances suivantes sont admises lorsque, à la suite des contrôles officiels, prescrits à l'article 5 du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié, des aliments composés à l'exception de ceux visés à l'article 3 ci-après, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée :

I. - La teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée.

a) Protéine brute :

  • 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;
  • 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

b) Sucres totaux :

  • 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;
  • 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

c) Amidon et sucres totaux plus amidon :

  • 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;
  • 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

d) Matières grasses brutes :

  • 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 8 p. 100) ;
  • 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 p.

100.

e) Sodium, potassium et magnésium :

  • 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 7,5 p. 100) ;
  • 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;
  • 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100 (jusqu'à 0,7 p. 100) ;
  • 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 p.

100. f) Phosphore total et calcium :

  • 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 p. 100 ;
  • 7,5 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16 p. 100 (jusqu'à 12 p. 100) ;
  • 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieurs à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;
  • 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100 (jusqu'à 1 p. 100) ;
  • 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 p.

100. g) Méthionine, lysine et thréonine :

- 15 p. 100 de la teneur déclarée.

h) Cystine et tryptophane :

- 20 p. 100 de la teneur déclarée.

II. - La teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.

a) Humidité :

  • 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;
  • 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p.

100.

b) Cendres brutes :

  • 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;
  • 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p.

100.

c) Cellulose brute :

  • 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 p. 100 ;
  • 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;
  • 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p.

100.

d) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique :

  • 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 4 p. 100) ;
  • 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 p.

100.

III. - L'écart est opposé à l'écart correspondant visé aux paragraphes 1 et 2.

Protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon :

tolérance double de celle admise pour ces substances au paragraphe 1. Phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute : tolérance triple de celle admise pour ces substances aux paragraphes 1 et 2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au vendredi 1 mars 2013

En résumé. La tolérance pour les écarts de teneur en protéine brute a été modifiée, passant d'une limite inférieure à 20% à une limite supérieure à 20%, ajustant ainsi les seuils de contrôle pour cette substance.

Modifié depuis le jeudi 8 avril 1999

En vigueur du mardi 6 octobre 1992 au mercredi 7 avril 1999

En résumé. La mise à jour clarifie les tolérances admissibles pour les écarts entre les résultats des contrôles et les teneurs déclarées dans les aliments composés, en ajoutant de nouveaux éléments comme le potassium, le tryptophane et en ajustant certaines valeurs numériques.

En vigueur du samedi 8 avril 1989 au lundi 5 octobre 1992

Source : Légifrance