Arrêté du 12 février 2013

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

- l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux ;

- l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1983
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe I, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 2 mars 2013

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Suppression de règles sur les contrôles d'aliments pour animaux

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur les prélèvements et analyses d'échantillons pour l'alimentation des animaux.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux ;

- l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1983Art. 1 : Prélèvements d'échantillons : directives à respecterArrêté du 19 septembre 1983Art. 2 : Méthodes d'analyse des aliments pour animauxArrêté du 19 septembre 1983Sct. Annexes
- Arrêté du 19 septembre 1983
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe I, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe II

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Source : Légifrance