Abrogé2 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 12 février 2013 - art. 1
Créé le 18 octobre 2003
La dénomination des aliments composés destinés aux animaux familiers doit être complétée par la mention : "aliment pour", suivie de "animaux familiers" ou de la catégorie d'animaux à laquelle ils sont destinés, suivie de "uniquement".