Abrogé par Arrêté du 12 février 2013 - art. 1
Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 2 mars 2013
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Étiquetage des aliments composés
Lors de la commercialisation des aliments composés dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, les indications d'étiquetage doivent figurer sur un document d'accompagnement.