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Titre IV : Dispositions particulières concernant la commercialisation des aliments composés en préemballages ou récipients non fermés

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Article 9

Arrêté du 16 mars 1989

Article 7

Créé le 18 octobre 2003

Lors de la commercialisation des aliments composés dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, les indications d'étiquetage doivent figurer sur un document d'accompagnement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-03-16 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2013

Abrogé parArrêté du 12 février 2013art. 1

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au vendredi 1 mars 2013

Lors de la commercialisation des aliments composés dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, les indications d'étiquetage doivent figurer sur un document d'accompagnement.