Arrêté du 16 mars 1989

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Lors de la commercialisation des aliments composés dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, les indications d'étiquetage doivent figurer sur un document d'accompagnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des aliments composés

Résumé. Les aliments composés doivent avoir leurs informations d'étiquetage sur un document qui les accompagne lors de leur vente.

Lors de la commercialisation des aliments composés dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, les indications d'étiquetage doivent figurer sur un document d'accompagnement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-03-16 art. 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance