Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Un décret de 2023 a supprimé des règles d'un ancien décret de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 août 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 août 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 août 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 août 2007Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 2 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6